Barème Honoraires Agent I
TRANSACTION Honoraires à la charge du vendeur
Vente immobilière : hors immobilier d’entreprise ou commerces et droit au bail.
Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR.
En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme
En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur
indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
LOCATION Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462)
Location d’habitation nue : hors meublée, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises.
Honoraires à la charge du bailleur : 1 mois de loyer hors charges maximum
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du bailleur :
-Promotion du bien, -conseils et négociation,
-Recherche de locataire , -assistance pour la constitution du dossier de location
-Visites des candidats locataire, (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant
-Visite du preneur(pour la valeur de 50% charge bailleur plafonnée * dédié à cette prestation)
équivalente au montant plafonné * dédié à cette prestation)
* Équivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu’à sa
superficie habitable.
Honoraires à la charge du locataire
– Zone très tendue : 10,80 €TTC**/m2 d’honoraires
– Zone tendue : 9 €TTC**/m2 d’honoraires
– Reste du territoire : 7,20 €TTC**/m2 d’honoraires
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du locataire :
-visite du logement -rédaction du contrat de bail
-conseils -négociation et aide à la constitution du dossier de location
-rédaction de l’état des lieux
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- Agent I et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses
clients à la réservation.
2- Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus
3- Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus :
-Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire
-Pour une location d’habitation : le jour de la signature du bail de location
5- Nos honoraires sont directement payés à Agent I par le donneur d’ordre ou le Mandat prévu au contrat de mandat ou sur
l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraire dûment libellée au débiteur.
Agent I SASU au capital de 1 000 € – R.C.S ORLEANS n° 887 755 932 – Code NAF : 6831Z – N° TVA Intracommunautaire :
FR38503676421
Siège social : 423 avenue de Pont aux Moines- 45430 Mardié – France
Titulaire de la Carte Professionnelle de “Transaction sur immeubles et fonds de commerce” n° CPI 4501 2020 000 044 403
délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Orléans.
Garantie Financière n°153285P, 89, rue La Boétie 75008 PARIS (120 000 € sans manipulation de fonds).
Responsabilité civile professionnelle MMA ENTREPRISE n° 120 137 405, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans
CEDEX 9.
Document d’information non contractuel.
Conditions modifiables sans préavis.